Une prime d’ancienneté peut être versée par l’employeur. Légalement, elle n’est pas obligatoire. Cependant, son versement peut être rendu obligatoire par un document spécifique. Elle peut également être instaurée par l’employeur pour fidéliser ses équipes. Avoir droit à cet avantage peut être une motivation supplémentaire pour les employés. Découvrez toutes les informations utiles sur cette gratification et comment la verser de manière sécurisée.

Qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une prime exceptionnelle dont le rôle est de récompenser un salarié présent dans l’entreprise depuis plusieurs années. Aussi, favorise-t-elle l’engagement des collaborateurs grâce à leur présence dans l’entreprise et leur fidélisation. Elle est prise en compte dès le premier jour de travail d’un salarié dans l’entreprise. La plupart des congés n’empêchent pas d’en bénéficier. Elle est versée en complément du salaire de base ou minimum et doit figurer sur le bulletin de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales.

Cette allocation doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise sans discrimination. Néanmoins, elle peut ne concerner qu’une catégorie d’employés, comme les cadres.

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La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Cette prime n’est pas obligatoire lors de l’emploi de salariés, car ce n’est pas un droit prévu par le Code du travail. Toutefois, le versement de la prime d’ancienneté est obligatoire s’il est prévu par : 

• un contrat de travail peu importe sa durée ;
• une convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise ; 
• un usage.

Pour être valable, ce versement doit être : 

• constant :  il a déjà été fait plusieurs années de suite par l’entreprise ; 
• général :  il touche l’ensemble des collaborateurs ou une catégorie de salariés ;
• fixe : les règles pour calculer la prime doivent être les mêmes d’une année sur l’autre.

Comment est calculée la prime d’ancienneté ?

Voici les éléments qui doivent être pris en compte dans le calcul de ce complément de salaire.

Le calcul de la prime d’ancienneté 

Les modalités de calcul de ce complément de salaire sont définies par le document qui encadre son application (contrat de travail, convention collective, etc.). En effet, il existe plusieurs méthodes de calcul de la prime d’ancienneté. Elle peut être calculée en fonction :

• d’un pourcentage de la rémunération du salarié, généralement sur le salaire de base, ou sur le salaire brut ou le salaire minimum conventionnel. Son taux peut être fixé par une convention collective.
• d’un montant forfaitaire qui ne tient pas compte du salaire.
• d’une prime occasionnelle qui est versée comme une gratification et qui n’est pas mensualisée.

Les absences qui ont un impact sur la prime

Certaines absences ont un impact réel sur le montant de la prime d’ancienneté : 

• Une absence pour grève ; 
• Un congé sans solde ; 
• Un accident de trajet ; 
• Une longue maladie, excepté la maladie professionnelle ou l’accident du travail ;
• Une mise à pied de son emploi ;
• Un congé pour enfant malade. 

Généralement, le congé maladie est pris en compte dans le calcul de la prime, tout comme un congé maternité ou paternité. Ainsi, le salarié continue à accumuler de l’ancienneté durant ces périodes d’arrêt ou de congés. Les congés payés n’impactent pas non plus le montant de la gratification. 

Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de la prime est proportionnel au temps de présence dans l’entreprise, prévu par le contrat de travail.

À noter : cette prime n’est pas prise en compte dans le calcul de la majoration des heures supplémentaires.

La reprise d’ancienneté

Il existe également des possibilités de reprises d’ancienneté. Elle concerne les salariés qui ont effectué des contrats de travail dans la même entreprise. Ainsi, la date d’ancienneté peut précéder la date de l’embauche. Peuvent être pris en compte les contrats suivants : 

• CDD peu importe la durée, ou CDI saisonnier, en intérim ou à l’issue d’un stage de plus de 2 mois ;
• Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
• Contrats précédents au sein de l’entreprise ou de son groupe.

Comment verser la prime d’ancienneté ?

Le versement de la prime d’ancienneté peut être fait chaque mois avec le salaire ou chaque année, comme une gratification. Il est aussi possible de matérialiser ce versement d’une manière différente, par exemple, avec une carte prépayée professionnelle. De quoi s’agit-il ? 

La carte PCS Incentive est une carte cadeau multi-enseignes. Elle peut donc être utilisée pour créer un programme d’ancienneté qui permet au salarié de cumuler des points. Ces points peuvent alors être transformés en une somme d’argent en euros que l’employé peut dépenser selon ses envies. La carte de paiement permet de faire des achats dans un grand nombre d’enseignes (boutiques physiques ou en ligne), mais aussi dans des restaurants, cinémas ou parc de loisirs !

La carte PCS Pro a de nombreux avantages : 

• Choix du montant en euros à créditer à l’euro prêt ;
• Rechargeable à tout moment ; 
• Valable pour une durée 2 ans renouvelables ; 
• Espace manager associé à la carte pour consulter le solde disponible et la recharger en fonction de vos besoins ; 
• Personnalisable avec le logo et les couleurs de votre entreprise pour une publicité discrète.

L’employeur peut-il supprimer la prime d’ancienneté ?

Un employeur peut supprimer une prime d’ancienneté sous certaines conditions. Tout dépend du document qui encadre son attribution : 

• Engagement unilatéral de l’employeur : dans ce cas, la suppression est possible. Néanmoins, elle doit être précédée par un préavis. Les salariés doivent être informés de la disparition de cet avantage.
• Contrat de travail : tout élément du contrat qui est supprimé entraîne sa modification. Il est impossible pour l’employeur d’y procéder de manière unilatérale. La modification du contrat implique obligatoirement l’accord de l’employé. 
• Accord collectif ou usage : dans ce cas, il est nécessaire de renégocier l’accord ou de procéder à sa dénonciation formelle. Une telle démarche nécessite une consultation des représentants du personnel. 

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