Quelles primes pour les salariés en 2023 ?

En France, la rémunération d’un salarié ne se limite pas toujours à son salaire de base. En effet, des primes peuvent être versées par l’employeur à certains salariés afin de les motiver, les récompenser pour un travail effectué ou encore pour compenser certaines conditions de travail. Le point sur les primes aux salariés et leur fiscalité avec PCS Pro.

Définition de la prime aux salariés

Une prime est une somme d’argent versée à un salarié par son employeur en  complément de sa rémunération de base, en contrepartie d’un travail effectué sur des critères convenus au préalable.

Les besoins et attentes du salarié selon son âge et son expérience

Le salaire correspond au paiement d’un travail convenu entre un employeur et son salarié. Il se compose de l’ensemble des sommes versées en argent (c’est-à-dire en espèces,  par chèque ou virement bancaire) et des avantages en nature que perçoit le salarié.

Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire « de base ». Lorsqu’elles sont obligatoires, ces sommes constituent un élément du salaire. Leur versement est alors prévu dans le contrat de travail, via un accord collectif, un usage, ou encore par engagement unilatéral de l’employeur. On compte aujourd’hui plusieurs types de primes :

les primes de rattrapage du coût de la vie (prime d’inflation, prime de productivité, etc.) ;

• les primes et gratifications annuelles (primes de fin d’année, prime de treizième mois, prime de vacances, prime de bilan, prime de participation, etc.) ;

• les primes de rattrapage du coût de la vie (prime de vie chère, prime de productivité, etc.) ;

• les primes liées au travail et à la vie personnelle (prime d’assiduité, prime de ponctualité, prime d’ancienneté, prime de mariage, prime de déménagement, prime d’expatriation, prime de naissance, etc.) ;

• les primes relatives à certaines conditions de travail (prime de pénibilité, prime pour travaux dangereux et insalubres, prime d’astreinte, etc.).

Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n’est pas payé en argent. Souvent gérés grâce à des cartes prépayées et rechargeables, les avantages en nature comprennent généralement les frais de repas ou la mise à disposition d’un véhicule ou d’un logement de fonction. 

Le Code du Travail régit-il le versement d’une prime ?

Si la plupart des primes sont mentionnées dans le Code du Travail, leur versement n’est obligatoire que lorsqu’il est prévu dans un contrat de travail, une convention collective, un accord de branche, ou si celle-ci résulte d’une décision du chef d’entreprise.

Quels sont les employeurs concernés ?

Les primes peuvent être versées par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, les mutuelles, les associations, les fondations et les syndicats, ainsi que les EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial) et les EPA (Établissements publics administratifs) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.  

Quels sont les salariés concernés ?

De très nombreux salariés bénéficient de primes. Pour décider des bénéficiaires, l’employeur doit simplement respecter le principe : « à travail égal, salaire égal ». Autrement dit, tous les salariés qui effectuent le même travail et qui ont la même qualification doivent percevoir le même salaire, sauf dans certains cas particuliers justifiés (prime d’ancienneté, prime d’astreinte, etc.). 

Cotisations et exonérations fiscales liées aux primes

Les primes soumises à imposition

Autrement dit, ce sont des revenus que vous ne percevez pas régulièrement et qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année. Les primes imposables concernent donc les primes versées dont la mention n’est pas faite dans le contrat de travail, les indemnités de prise de fonction, de licenciement, de départ à la retraite ou encore de rupture de contrat, ainsi que les primes de précarité ou de missions d’intérim. À noter que les primes d’attractivité, de mariage, de vacances ou les primes Ségur de santé sont, elles aussi, soumises à imposition et aux cotisations sociales.

Les primes défiscalisées

Toutefois, certaines primes exceptionnelles sont non imposables à l’impôt sur le revenu. C’est par exemple le cas de la prime Macron, de la prime fonctionnaire ou encore de la prime de panier.    

Comment déclare-t-on une prime aux impôts ?

Les primes intégrées à votre bulletin de décembre sont théoriquement prises en compte dans le « salaire net imposable » annuel et ont donc déjà subi le prélèvement à la source. Pour déclarer ces primes, il vous suffit ainsi de remplir votre déclaration avec l’ensemble de vos revenus sur l’année en vous basant sur votre « net imposable » annuel, qui a été augmenté du montant de vos primes.

La prime PEPA

En plus de leurs primes habituelles, les salariés français ont pu bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de 2018 à 2021. Plus connue sous le nom de « prime Macron », elle fût mise en place durant la crise du Covid. Cette mesure donnait aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €.

La prime PPV

En 2022, elle fut toutefois remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), reconduite jusqu’en 2024 afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Cette nouvelle version de la prime Macron vise toujours à inciter les employeurs à verser une prime à leurs employés. Pour bénéficier des exonérations, le montant de la PPV ne peut dépasser 3 000 €, ou 6 000 € lorsque l’entreprise remplit certaines conditions. Enfin, cette dernière pourra être versée en une ou plusieurs fois (en maximum 4 fractions) au cours d’une année.