Vous avez une entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur l’attribution de la prime de vacances ? Ce bonus est un avantage social offert aux salariés, qui n’est obligatoire que si un texte de référence la prévoit. Cependant, tout employeur peut choisir de la mettre en place pour récompenser et fidéliser ses salariés. 

Comment fonctionne-t-elle et se calcule-t-elle ? En quoi est-elle différente des autres primes ? Nous vous donnons toutes les informations utiles dans cet article.

Qu’est-ce qu’une prime de vacances ?

La prime de vacances désigne une somme d’argent versée par une entreprise à ses salariés avant leurs congés payés. Il s’agit d’un complément de salaire qui constitue un avantage social. Elle participe à la fidélisation des employés et permet d’attirer de nouveaux talents dans l’entreprise. Elle est soumise aux contributions sociales, car elle fait partie de la rémunération du salarié.

La prime de vacances est-elle obligatoire ?

Selon le Code du travail, cet avantage n’est pas obligatoire. Néanmoins, son versement peut devenir obligatoire dans certains cas : 

• La prime est prévue dans le contrat de travail et doit donc être versée par l’employeur ; 
• L’employeur décide de l’octroyer aux salariés selon des critères prédéfinis ; 
• La convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoit son versement ; 
• Cette gratification est d’usage dans l’entreprise pour l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés. 

Des conditions d’éligibilité peuvent s’appliquer et cette aide ne concerne donc pas forcément tous les employés d’une société. 

La prime de vacances peut être décidée par l’employeur même si elle n’est pas précisée dans un contrat de travail ou une convention collective.

Conditions d’attribution de la prime de vacances

Les critères d’éligibilité sont précisés dans le document de référence (convention, accord ou contrat de travail). Ceux-ci varient donc en fonction des établissements. Légalement, il n’y a aucune disposition qui indique des conditions d’attribution. Ces critères d’éligibilité peuvent être : 

• La nature du contrat de travail : par exemple, un CDI ; 
• Un temps de présence minimum dans l’entreprise sur une période définie ; 
• L’ancienneté : l’avantage est alors offert au bout d’un certain nombre d’années passées dans l’entreprise ;
• Une catégorie de salariés, par exemple, les cadres.

Néanmoins, le versement de cette gratification ne doit en aucun cas être considéré comme discriminatoire. Il ne doit pas non plus porter atteinte aux droits et aux devoirs des salariés.

Intégrer la carte PCS Incentive dans votre programme de récompenses

La prime de vacances n’est pas le seul avantage que vous pouvez offrir à vos salariés afin de les fidéliser. Ainsi, une carte cadeaux multi-enseigne professionnelle comme la carte PCS Incentive constitue une bonne manière de récompenser vos collaborateurs. 

Cette carte est spécifiquement destinée aux entreprises. Valable 2 ans, elle est utilisable en France et à l’étranger dans un grand nombre d’enseignes, de restaurants et de services. Elle permet donc à vos employés de se faire plaisir selon leurs envies et leurs besoins. Vous pouvez l’offrir lors d’un événement particulier, comme les fêtes de fin d’année ou comme récompense lors d’un challenge commercial. 

Elle est prépayée : vous choisissez le montant que vous souhaitez créditer et vous pouvez la recharger à tout moment. Elle peut donc être utilisée à différentes reprises durant 2 ans pour des occasions différentes.

De plus, vous pouvez la personnaliser aux couleurs de votre société. C’est une manière discrète de communiquer sur votre entreprise et de vous démarquer. 

Montant de la prime de vacances

Quel montant prévoir pour la prime de vacances ? Comment la calculer ? Il faut se reporter à la convention collective ou à l’accord existant si elle n’est pas prévue par le contrat de travail.

Prime de vacances pour un salarié en CDD saisonnier

Ce que perçoit un salarié saisonnier est une gratification différente de cette prime. C’est ce qu’on appelle une indemnité compensatrice de congés payés. Il s’agit d’un droit et son versement est obligatoire. L’employé a, en effet, droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé. Ainsi, lorsque son CDD se termine, il doit percevoir 10 % de son salaire brut, en prenant en compte les heures supplémentaires.

La convention Syntec : règles de la prime de vacances

Les salariés qui relèvent de la convention Syntec doivent obligatoirement recevoir ce bonus. Il n’y a pas de conditions d’attribution spécifiques, de conditions d’ancienneté ou de statut. Elle concerne l’ensemble des employés. Elle respecte un principe d’égalité de traitement. 

Elle peut donc représenter : 

• Une majoration de 10 % de la prime de congés payés ;
• Un prorata appliqué au salaire qui peut être majoré par enfant à charge ; 
• Un montant forfaitaire identique pour tous. 

Certains employés sont soumis au forfait jour. Leur rémunération n’est pas réalisée selon un nombre d’heures, mais de jours travaillés. 

Prime de vacances dans le BTP

Selon la convention collective du BTP (bâtiment et travaux publics), une prime de vacances est obligatoire. Les conditions d’éligibilité sont variables selon la catégorie professionnelle concernée. Par exemple, pour les ouvriers du BTP, un nombre minimum d’heures de travail est requis sur une période donnée.

Prime de vacances pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs

Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs ne sont pas salariés. Ils n’ont pas le droit de bénéficier de congés payés. Ainsi, aucune prime ne peut leur être octroyée pour  leur départ en vacances.

Quand et comment la prime de vacances peut-elle être versée ?

Elle  est versée une fois par an, avant les congés des salariés, le plus souvent avant la période estivale. La date du versement peut être inscrite dans la convention collective ou l’accord d’entreprise ou de branche. Cette date varie selon l’employeur.

Les différences entre la prime de vacances et les autres primes spécifiques

Différence avec l’indemnité de congés payés 

L’indemnité de congés payés est une rémunération compensatoire imposée par le Code du travail. Elle concerne le nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis durant une période de travail, mais qu’il n’a pas pris du fait de la fin ou de la rupture de son contrat de travail. Son calcul est réalisé selon le type de contrat et les causes mettant fin au contrat.

La prime de vacances, quant à elle, ne constitue pas un droit aux yeux de la loi. Elle est un avantage supplémentaire accordé à un employé.

Différence avec la subvention vacances du CSE

Une subvention vacances est une aide versée par le Comité social et économique de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Elle accompagne les salariés pour les dépenses liées à leurs congés. Ainsi, cette subvention peut prendre différentes formes : 

• Un chèque vacances physique ou dématérialisé ; 
• Des réductions sur des voyages, activités ou sorties ; 
• Un remboursement sur facture de certains frais, tels que l’hébergement ou le transport.

Cette aide n’est pas imposable si elle est versée par le CSE et peut être exonérée sous conditions de cotisations sociales.

Le régime fiscal et social de la prime de vacances 

Quelles sont les implications fiscales et sociales de cette aide ?

Les conséquences fiscales de la prime pour le salarié

Dans la majorité des cas, cette rémunération est imposable et doit être déclarée aux impôts, même si elle n’apparaît pas toujours dans le salaire brut sur la fiche de paie. Cette précision doit être apportée aux salariés. Dans de rares cas, la convention collective peut prévoir une exonération ou un traitement fiscal plus avantageux.

Les cotisations sociales payables par l’entreprise

Comme cette gratification est une rémunération, elle est soumise aux cotisations sociales. Leur calcul doit être fait selon les règles définies par l’URSSAF. Ce dernier peut différer : il peut être forfaitaire ou proportionnel selon les cas.

FAQ

Quel est le montant de la prime vacances ?

Le montant de cette gratification est variable selon les secteurs d’activité ou les établissements. Il peut être fixé par les accords collectifs ou de branche ou par les conventions collectives ou le contrat de travail. 

Comment calculer la prime de congés payés ?

Il existe deux méthodes de calcul pour l’indemnité de congés payés : 

• Méthode 1 : elle doit correspondre à 1/10 e de la rémunération brute totale perçue pendant une période de référence. 
• Méthode 2 : elle est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué à travailler.

C’est le montant le plus avantageux qui est donné au salarié.

Quand reçoit-on la prime de vacances ?

Elle est versée une fois par an à une date fixe prévue par la convention professionnelle, l’accord de branche ou d’entreprise existant, le contrat de travail ou l’employeur.