L’avantage en nature logement : définition & conditions

L’avantage en nature logement est une forme de rémunération non monétaire que les employeurs peuvent offrir à leurs employés en plus de leur salaire. Comment bénéficier de l’avantage en nature logement ? Comment est calculé cet avantage en 2023 ? Le point sur les avantages logement avec PCS Pro.

Qu’est-ce que l’avantage en nature logement ?

Définition

L’avantage en nature logement est une forme de rémunération qui consiste à offrir un foyer à un employé en plus de son salaire, gratuitement ou moyennant une faible participation.

Cet avantage est généralement utilisé pour les employés qui ont des besoins de déplacement fréquents ou qui travaillent dans des zones éloignées où il est difficile de trouver un appartement abordable. Pour toutes vos dépenses quotidiennes en entreprise, découvrez nos cartes de paiement d’entreprise PCS Corporate.

Pourquoi proposer des avantages en espèces logement ?

Les avantages logement permettent à la fois d’offrir une rémunération plus compétitive et d’améliorer la qualité de vie des employés, en réduisant notamment le stress lié à la recherche d’une habitation. En plus d’être un atout pour les employeurs en termes de recrutement, de rétention des talents et de fidélisation. L’avantage logement permet aussi d’augmenter la productivité des salariés en réduisant les temps de déplacement. Enfin, cela peut être un moyen pour les employeurs de s’engager en faveur de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle de leurs employés.

Évaluer le logement

L’avantage en nature logement peut être évalué en utilisant soit un forfait mensuel, soit la valeur locative réelle de celui-ci.

L’évaluation forfaitaire du logement

L’évaluation forfaitaire consiste à fixer un montant mensuel pour le pied-à-terre qui est offert. Ce montant est basé sur un barème comprenant 8 tranches différentes, qui varient notamment selon le niveau de rémunération de l’employé et le nombre de pièces de l’appartement. Il est généralement déterminé par l’employeur en fonction de critères tels que les coûts locaux de l’immobilier, les besoins de l’employé et les politiques de l’entreprise.

Guide pour calculer la valeur de l’avantage en nature logement

Voici un guide pour calculer la valeur de l’avantage en nature logement :

• Déterminez la valeur de l’habitation via l’évaluation forfaitaire ou en vous basant sur des outils tels que les estimations d’agences immobilières locales ou le site web de l’administration fiscale.

• Calculez le montant du loyer : appliquez à la valeur trouvée un taux de location standard pour la région ou servez-vous du montant réel du loyer payé par l’employeur.

• Ajoutez les avantages accessoires (factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc.) à la valeur totale de l’avantage en nature.

• La valeur totale de l’avantage en nature logement étant soumise à l’impôt sur le revenu, appliquez les taux d’imposition en vigueur.

• Réintégrez la valeur locative diminuée du montant du loyer dans la rémunération de l’employé.

Conditions lorsque le bail est au nom du salarié

Lorsque le bail est au nom du salarié, les conditions à remplir sont les suivantes :

• le bail doit être signé pour une durée déterminée (généralement 12 mois renouvelables);

• la demeure doit être utilisée à des fins professionnelles uniquement;

• le montant du loyer et des avantages accessoires doit être raisonnable et ne doit pas excéder les tarifs locaux du marché;

• le salarié doit être imposable sur le revenu;

• le salarié est responsable de l’entretien du domicile et du paiement des factures liées à l’utilisation des services publics.

Conditions lorsque le règlement est pris en charge par l’employeur

Lorsque le règlement est pris en charge par l’employeur, les conditions à remplir sont les mêmes que lorsque le bail est au nom du salarié. La seule différence concerne la responsabilité de l’entretien de l’habitation qui incombe cette fois-ci à l’employeur.

Exemple avec des cas concrets

Voici deux exemples concrets d’un avantage en nature logement :

• un ingénieur travaillant pour une entreprise pétrolière est affecté à un projet sur un site éloigné où il n’y a pas de logements disponibles, l’entreprise lui offre un logement de fonction pour la durée de son affectation;

• un représentant commercial pour une entreprise de vente de matériel de construction doit se déplacer fréquemment dans tout le pays pour rencontrer des clients, l’entreprise lui offre un appartement de service pour qu’il puisse être plus efficace dans son travail.

Cas particuliers

Logement occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise

Ici, lorsque le contrat de travail d’un seul des conjoints prévoit l’attribution du logement, l’avantage en nature est réintégré dans l’assiette de cotisations de ce conjoint. Si les contrats de travail des deux conjoints prévoient l’attribution de l’habitation, l’avantage en nature sera évalué en fonction du salaire de chacun des conjoints, la valeur de l’avantage en nature logement étant prise en compte pour la moitié de sa valeur et ajoutée à la rémunération de chacun des conjoints.

Partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés

Lorsque le logement est occupé par des salariés qui ne sont pas conjoints ou en concubinage dans la même entreprise, l’avantage en nature logement doit être évalué selon des méthodes différentes selon que l’employeur choisit une évaluation forfaitaire ou basée sur la valeur locative utilisée pour calculer la taxe d’habitation.

Personne logée par nécessité absolue de service

Pour les salariés logés par nécessité absolue de service (personnel de sécurité, de gardiennage, etc.), la valeur de l’avantage logement est calculée après un abattement de 30% sur la valeur locative réelle ou valeur forfaitaire de l’avantage logement. Les dépenses de l’employeur pour les avantages accessoires sont prises en compte à leur valeur réelle et sans abattement lorsque l’avantage logement est évalué selon la valeur locative.
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