L’attribution de cadeaux aux salariés par le comité d’entreprise

Le comité social et économique (CSE) est une entité incontournable dans les entreprises en France. Parmi ses missions, l’attribution de cadeaux aux salariés est une pratique courante qui suscite souvent des questions. Quels cadeaux un CSE peut-il offrir aux collaborateurs de l’entreprise ? Quelles sont les règles légales à respecter ? Cette pratique a-t-elle des avantages pour l’employeur ? Avec PCS Pro découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’attribution de cadeaux aux salariés par le comité d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un comité social et économique d’entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a été instaurée en France en 2017 par les ordonnances Macron. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, il remplace les anciennes entités existantes qu’étaient le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Quel est le rôle d’un CSE ?

Le CSE est chargé de défendre les intérêts des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. Il contribue ainsi à la gestion économique de l’entreprise tout en veillant à la santé et à la sécurité des salariés au quotidien. En d’autres termes, le CSE a le rôle d’interlocuteur privilégié des employés, pour toutes les questions relatives à leur travail, leur sécurité, leur santé ou leurs conditions de vie. De ce fait, il négocie avec la direction de l’entreprise des accords collectifs en matière de rémunération (salaires, avantages sociaux, etc.), de temps de travail, de formation et d’égalité professionnelle. Il propose également une billetterie CSE avec des prestations sociales, culturelles et éducatives pour les employés.

Comment se déroule la mise en place d’un comité d’entreprise ?

La mise en place d’un CSE dans une entreprise nécessite une procédure précise. Avant toute chose, il convient de déterminer si l’entreprise est soumise à l’obligation de créer un comité en fonction de son effectif. Si c’est le cas, l’employeur doit mettre en place le CSE par le biais d’élections professionnelles ouvertes à tous les salariés de l’entreprise. Une fois élus, les membres du CSE bénéficient d’un statut protecteur et d’heures de délégation pour exercer leur mandat (quatre ans maximum). Ils peuvent ainsi représenter les collaborateurs de l’entreprise, négocier avec l’employeur et proposer des actions en faveur des salariés.

Quelles sont les obligations légales d’un CSE ?

Le comité d’entreprise est soumis à différentes obligations légales prévues par le Code du travail. Tout d’abord, le CSE a un rôle de représentation des salariés.

À cet effet, il doit être consulté sur des questions comme les licenciements économiques, les conditions de travail ou encore la formation professionnelle. Le CSE doit également veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail, en organisant des visites régulières des locaux et en faisant des propositions pour améliorer les conditions de travail.

Par ailleurs, le CSE a l’obligation de proposer des activités sociales et culturelles aux salariés, dans le cadre d’un budget qui lui est alloué par l’employeur. Enfin, le comité doit tenir des réunions régulières et établir un compte-rendu de ses activités, à la fois pour l’employeur et les salariés de l’entreprise.

Outre son fonctionnement, le comité d’entreprise est une instance pouvant offrir de nombreux avantages aux salariés mais aussi à leurs employeurs.

Quels avantages un comité d’entreprise offre-t-il aux salariés et aux employeurs ?

Les prestations CSE soumises à cotisations

Les prestations CSE soumises à cotisations permettent aux salariés de bénéficier de réductions sur des dépenses courantes ou des activités de loisirs, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Celles-ci comprennent par exemple les chèques-vacances, les tickets restaurants, les remboursements de frais de transport ou encore les prestations culturelles et sportives. Pour les employeurs, ces avantages constituent un excellent moyen d’améliorer la qualité de vie au travail et de renforcer la motivation des salariés. Toutefois, il faut noter que les prestations CSE doivent être déclarées auprès de l’URSSAF. En cas de non-respect des règles, l’entreprise peut se voir infliger des sanctions financières et des redressements fiscaux importants.

Les prestations CSE non soumises à cotisations ou éligibles à exonération

Outre les prestations soumises à cotisations et autres avantages sociaux, le CSE peut aussi offrir des prestations éligibles à exonération. Parmi ces prestations, on peut notamment citer les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion de certains événements (Noël, naissance, mariage, etc.). Il y a aussi les colis alimentaires distribués lors des fêtes de fin d’année ou encore les voyages d’entreprise. Ces prestations sont ainsi exonérées de charges sociales dans certaines limites et conditions. Ainsi, cela permet aux salariés d’obtenir des avantages sans subir de prélèvement sur leur salaire. Quant aux employeurs, ils pourront bénéficier d’avantages fiscaux.

Notre top 10 des cadeaux pour vos salariés

À la recherche des meilleures idées de cadeaux pour vos salariés ? Voici notre top 10 des cadeaux à offrir à vos collaborateurs :

• Des chèques cadeaux, des chèques culture et des cartes cadeaux d’entreprise. (Valables dans une grande variété de magasins et de lieux culturels)

• Un abonnement à une salle de sport ou à une application de fitness en ligne

• Une box gastronomique ou un panier de produits locaux

• Des places de cinéma ou de spectacle

• Un massage ou une journée spa

• Un atelier culinaire pour apprendre à cuisiner de nouveaux plats

• Un week-end dans un hôtel ou une maison d’hôte

• Un appareil de cuisine ou de petit électroménager de qualité

• Une expérience de loisirs ou de découverte, comme une journée en bateau ou une visite guidée de la ville

• Un accessoire high-tech pratique comme une enceinte portable ou des écouteurs sans fil