Le dirigeant non salarié peut-il bénéficier des cartes-cadeaux ?

Indépendants par statut, les dirigeants non salariés occupent pourtant une place vitale au sein des entreprises, pilotant des choix décisifs et façonnant leur trajectoire. Si la question de leur reconnaissance et de leurs avantages suscite un intérêt croissant, qu’en est-il de leurs droits en matière de cartes-cadeaux ? On vous explique tout sur l’éligibilité des employeurs non salariés à ce moyen populaire de gratification.

Vous souhaitez remplacer vos chèques-cadeaux d’entreprise par des cartes prépayées rechargeables ? Découvrez nos offres et tarifs de cartes prépayées en marque blanche et de cartes de paiement professionnelles.

Comprendre le statut du dirigeant non salarié

Définition et caractéristiques du dirigeant non salarié

En France, le gérant d’une société peut être considéré comme assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS). En tant qu’assimilé salarié, il paie notamment des contributions à la sécurité sociale. Un dirigeant non salarié occupe quant à lui une position de leadership au sein d’une entreprise sans être lié par un contrat de travail salarié. Ce statut englobe généralement des individus tels que les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de sociétés, les travailleurs indépendants et les professions libérales. En tant que TNS, la couverture santé et retraite du dirigeant non salarié est réduite.

Différences entre un dirigeant non salarié et un salarié

Les divergences entre un dirigeant non salarié et un salarié résident principalement dans leur relation contractuelle avec l’entreprise. Le dirigeant non salarié exerce une influence entrepreneuriale sans être lié à l’entreprise par un contrat de travail. Par conséquent, ce dernier ne bénéficie pas de la même stabilité d’emploi qu’un salarié sous contrat ni des mêmes avantages. À titre d’exemple, l’octroi de cartes-cadeaux exonérées de cotisations sociales est souvent réservé aux salariés sous contrat.

Implications fiscales et juridiques des cartes-cadeaux pour les dirigeants non salariés

Réglementation fiscale et sociale applicable aux avantages en nature

En France, les avantages en nature sont considérés comme une forme de rémunération indirecte et sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Sur le plan fiscal, la valeur de ces avantages est prise en compte à la fois dans le revenu imposable du bénéficiaire et dans le calcul des cotisations patronales et salariales.

Conséquences pour la déductibilité fiscale des cartes-cadeaux 

Tout comme les dépenses liées aux activités sociales et culturelles, les coûts des cartes-cadeaux relèvent de la catégorie des avantages en nature et peuvent être partiellement déductibles fiscalement si leur utilisation est liée aux objectifs professionnels.

Plus précisément, les cartes-cadeaux remises aux employés sont exonérées de cotisations de sécurité sociale en dessous de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022). À noter que ce montant peut être dépassé si les cartes-cadeaux sont utilisées pour des événements tels que le mariage, le pacs, une naissance ou un départ en retraite.

Analyse des cas spécifiques pour les dirigeants non salariés

Si les employés sous contrat peuvent bénéficier de chèques-cadeaux, les dirigeants non salariés se trouvent dans une position distincte en ce qui concerne l’attribution de ces avantages. En l’absence de contrat de travail, le CSE peut en effet choisir de ne pas accorder de chèques-cadeaux aux dirigeants salariés, et en cas d’octroi, les exonérations fiscales pourraient ne pas s’appliquer.

Pour illustrer cette différence, prenons l’exemple des dirigeants de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) par rapport à ceux sous contrat de travail. Les SASU étant des entités indépendantes, leurs dirigeants doivent aborder avec prudence les cartes-cadeaux. Leur octroi pourrait en outre être considéré comme une rémunération supplémentaire, susceptible d’être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. À l’inverse, les dirigeants salariés ont la possibilité de percevoir des cartes-cadeaux sous la forme de compléments salariaux. Ces dernières permettent à leur bénéficiaire de profiter pleinement des avantages fiscaux y étant associés.

Alternatives aux cartes-cadeaux pour les dirigeants non salariés

Autres formes de rémunération et d’avantages pour les dirigeants non salariés 

Outre l’attribution de chèques-cadeaux, diverses alternatives de rémunération et d’avantages s’offrent aux dirigeants non salariés. Ces options incluent des rétributions en actions, des primes liées aux performances ainsi que l’accès à des réseaux professionnels.

À la recherche d’autres programmes d’incitation pertinents pour booster vos équipes ? Découvrez l’offre cartes-cadeaux professionnelles PCS Incentive.

Stratégies de motivation et de reconnaissance adaptées aux dirigeants non salariés

En tant qu’entrepreneurs indépendants, les dirigeants non salariés sont animés par une vision entrepreneuriale propre. Pour améliorer leurs performances, les stratégies de motivation doivent donc aligner leurs objectifs personnels avec ceux de l’entreprise.

Ces dernières peuvent ainsi se matérialiser par des opportunités d’influence décisionnelle, des partenariats stratégiques ou encore une visibilité accrue dans l’industrie. Dans la même optique, les opportunités de développement professionnel et de mentorat sont souvent de bien meilleurs leviers que les avantages salariaux ou les chèques-cadeaux auprès des employeurs.