Les bénéficiaires concernés
- Les salariés ou assimilés (gérant de société,profession libérale, vendeur à domicile ...).
Liste complète à l’article L.311-3 CSS. - Les personnes soumises à la législation française de la Sécurité Sociale.
- La contribution libératoire de 20% n’est pas applicable entre filiales d’un même groupe.